577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5455 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 166
  • Suffrages exprimés 166
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 66
  • Contre 100
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 45 0 0 100%
SOC 0 30 0 100%
LFI-NFP 0 21 0 100%
EPR 0 17 0 100%
DR 10 2 0 83%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 1 7 0 88%
UDR 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
NI 3 2 0 60%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (100) Voir les abstentions (0) Tous les votants