577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5456 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 150
  • Suffrages exprimés 150
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 61
  • Contre 89
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
SOC 1 27 0 96%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 11 0 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
NI 3 2 0 60%
LIOT 1 3 0 75%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (89) Voir les abstentions (0) Tous les votants