577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5457 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 150
  • Suffrages exprimés 150
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 56
  • Contre 94
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
SOC 0 26 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 8 3 0 73%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
NI 2 3 0 60%
LIOT 1 3 0 75%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (94) Voir les abstentions (0) Tous les votants