577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5458 2026-02-17 Source officielle ↗

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 153
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 152
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
SOC 29 0 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 14 0 0 100%
DR 12 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
UDR 7 0 0 100%
Dem 5 1 0 83%
NI 5 0 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (152) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants