577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5459

l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ abstention
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ abstention