577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5460 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 119
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 56
  • Contre 60
  • Abstentions 3
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 27 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
SOC 19 0 1 95%
EPR 0 17 0 100%
HOR 0 7 2 78%
EcoS 7 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
NI 1 3 0 75%
Dem 0 2 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (60) Voir les abstentions (3) Tous les votants