577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5463

l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Hanane Mansouri UDR Isère · 8ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour