577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5464 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 177
  • Suffrages exprimés 176
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 57
  • Contre 119
  • Abstentions 1
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
SOC 0 32 0 100%
LFI-NFP 0 30 0 100%
EPR 0 20 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
DR 8 4 1 62%
HOR 1 9 0 90%
NI 3 3 0 50%
UDR 5 0 0 100%
Dem 0 2 0 100%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (119) Voir les abstentions (1) Tous les votants