577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5469

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ pour