577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5471

l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Hanane Mansouri UDR contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre