577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5472 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 180
  • Suffrages exprimés 178
  • Seuil de majorité 90
  • Pour 101
  • Contre 77
  • Abstentions 2
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
LFI-NFP 29 0 0 100%
SOC 29 0 0 100%
EPR 3 20 0 87%
DR 15 0 1 94%
EcoS 15 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
UDR 0 6 0 100%
NI 0 4 1 80%
Dem 2 2 0 50%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (101) Voir les contre (77) Voir les abstentions (2) Tous les votants