577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5474

l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ contre
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre