577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5480 2026-02-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 54
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 27
  • Contre 25
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 18 2 0 90%
EcoS 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 5 0 100%
DR 3 2 0 60%
EPR 0 2 0 100%
SOC 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
Dem 0 0 2 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (25) Voir les abstentions (2) Tous les votants