577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5483 2026-02-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 114
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 53
  • Contre 17
  • Abstentions 44
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 35 100%
EPR 12 3 1 75%
LFI-NFP 15 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
UDR 0 0 6 100%
Dem 4 0 1 80%
NI 3 1 0 75%
HOR 0 2 1 67%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (17) Voir les abstentions (44) Tous les votants