577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5484

l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour par délégation
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Fanny Dombre Coste SOC Hérault · 3ᵉ pour
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour