577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5489 2026-02-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 128
  • Suffrages exprimés 126
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 50
  • Contre 76
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
SOC 0 16 0 100%
DR 9 1 0 90%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 0 5 1 83%
UDR 6 0 0 100%
Dem 0 4 1 80%
NI 1 3 0 75%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (76) Voir les abstentions (2) Tous les votants