577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 549

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ contre
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ contre
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre