577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5490

l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre
PA794466 HOR contre