577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5491 2026-02-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 147
  • Suffrages exprimés 143
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 42
  • Contre 101
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 33 5 0 87%
EPR 0 24 0 100%
SOC 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
DR 1 7 4 58%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 8 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 7 0 0 100%
NI 1 3 0 75%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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