577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5492

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
PA794466 HOR contre