577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5502 2026-02-18 Source officielle ↗

l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 147
  • Suffrages exprimés 147
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 147
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
EPR 23 0 0 100%
SOC 20 0 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
DR 13 0 0 100%
HOR 11 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
NI 4 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (147) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants