577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5504 2026-02-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 155
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 61
  • Contre 92
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
EPR 0 20 0 100%
SOC 0 21 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
DR 12 1 1 86%
HOR 1 11 0 92%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 0 6 1 86%
UDR 6 0 0 100%
NI 1 3 0 75%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (92) Voir les abstentions (2) Tous les votants