577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5514 2026-02-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 187
  • Suffrages exprimés 185
  • Seuil de majorité 93
  • Pour 79
  • Contre 106
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 49 5 0 91%
LFI-NFP 0 28 0 100%
EPR 3 19 1 83%
SOC 1 24 0 96%
DR 11 2 1 79%
EcoS 0 12 0 100%
HOR 4 5 0 56%
Dem 1 6 0 86%
UDR 6 0 0 100%
NI 1 3 0 75%
GDR 3 1 0 75%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (79) Voir les contre (106) Voir les abstentions (2) Tous les votants