l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"
Décompte officiel
- Votants 141
- Suffrages exprimés 141
- Seuil de majorité 71
- Pour 57
- Contre 84
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (84) Voir les abstentions (0) Tous les votants