577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5527

l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre