577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5528

l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention