577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5530 2026-02-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 146
  • Suffrages exprimés 137
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 50
  • Contre 87
  • Abstentions 9
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 4 0 90%
SOC 0 22 0 100%
EPR 0 17 2 89%
LFI-NFP 0 18 0 100%
DR 7 1 4 58%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 0 6 2 75%
Dem 0 5 1 83%
UDR 5 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (87) Voir les abstentions (9) Tous les votants