577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5534 2026-02-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 128
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 47
  • Contre 76
  • Abstentions 5
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 2 0 95%
SOC 0 24 1 96%
EPR 0 17 1 94%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
DR 6 1 0 86%
HOR 0 5 1 83%
Dem 1 3 2 50%
UDR 5 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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