577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 554

l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre