577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5540 2026-02-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 137
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 54
  • Contre 77
  • Abstentions 6
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
SOC 0 25 0 100%
EPR 2 15 1 83%
EcoS 0 12 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
DR 8 1 0 89%
Dem 0 5 4 56%
HOR 0 4 1 80%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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