577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5544 2026-02-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 141
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 59
  • Contre 76
  • Abstentions 6
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 6 83%
SOC 1 26 0 96%
EPR 4 14 0 78%
DR 12 1 0 92%
EcoS 0 12 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
Dem 5 3 0 62%
HOR 2 4 0 67%
NI 1 3 0 75%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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