Liste nominative — scrutin n° 5564
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
1 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Sophie Errante | NI | Loire-Atlantique · 10ᵉ | pour par délégation |