577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5565 2026-02-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 136
  • Suffrages exprimés 136
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 55
  • Contre 81
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 0 100%
LFI-NFP 0 24 0 100%
SOC 1 20 0 95%
EPR 5 13 0 72%
EcoS 0 14 0 100%
DR 9 1 0 90%
HOR 2 4 0 67%
Dem 2 2 0 50%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (81) Voir les abstentions (0) Tous les votants