577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 558

l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ pour
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ pour
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ pour