577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5587 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 107
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 39
  • Contre 68
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
EPR 6 12 0 67%
SOC 1 18 0 95%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
DR 8 0 0 100%
HOR 3 3 0 50%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (68) Voir les abstentions (0) Tous les votants