577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5588

l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Sophie Errante NI Loire-Atlantique · 10ᵉ contre