577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5589

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour