577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5592 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 92
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 32
  • Contre 60
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
EPR 5 10 0 67%
SOC 1 16 0 94%
LFI-NFP 0 15 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 1 3 0 75%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (60) Voir les abstentions (0) Tous les votants