577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5593 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 87
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 29
  • Contre 58
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
EPR 4 10 0 71%
LFI-NFP 0 16 0 100%
SOC 0 14 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (58) Voir les abstentions (0) Tous les votants