577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5594 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 32
  • Contre 53
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 17 0 0 100%
EPR 2 11 0 85%
SOC 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 2 3 0 60%
HOR 1 3 0 75%
GDR 2 2 0 50%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (53) Voir les abstentions (0) Tous les votants