577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5597 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 101
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 19
  • Contre 65
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 2 20 0 91%
RN 0 19 0 100%
SOC 0 3 16 84%
LFI-NFP 14 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 0 5 1 83%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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