577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5602 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 98
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 37
  • Contre 61
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
EPR 4 11 0 73%
LFI-NFP 0 17 0 100%
SOC 0 17 0 100%
DR 7 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 3 1 0 75%
GDR 2 2 0 50%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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