scrutin public n° 5608 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	0	13	1	93%
RN	0	14	0	100%
LFI-NFP	10	2	0	83%
SOC	4	4	0	50%
Dem	0	4	1	80%
DR	0	4	0	100%
HOR	0	3	0	100%
NI	0	1	0	100%
LIOT	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative