577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5610 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 28
  • Contre 57
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 5 13 0 72%
RN 15 0 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 1 12 0 92%
EcoS 0 9 0 100%
Dem 1 7 0 88%
HOR 3 1 0 75%
DR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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