l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 88
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 28
- Contre 60
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (28) Voir les contre (60) Voir les abstentions (0) Tous les votants