577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5620 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 86
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 32
  • Contre 54
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
SOC 0 18 0 100%
EPR 3 12 0 80%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 2 1 0 67%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (54) Voir les abstentions (0) Tous les votants