577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5627 2026-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 84
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 26
  • Contre 57
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 20 0 100%
RN 17 0 0 100%
EPR 1 12 0 92%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 6 1 0 86%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 2 1 1 50%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (57) Voir les abstentions (1) Tous les votants