scrutin public n° 563 2025-01-21 Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 81
Suffrages exprimés 81
Seuil de majorité 41
Pour 81
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 8

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	44	0	0	100%
EPR	9	0	0	100%
LFI-NFP	9	0	0	100%
DR	5	0	0	100%
SOC	6	0	0	100%
NI	2	0	0	100%
Dem	2	0	0	100%
HOR	1	0	0	100%
LIOT	2	0	0	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (81) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants