577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5632 2026-02-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 84
  • Suffrages exprimés 82
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 27
  • Contre 55
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 18 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 0 15 1 94%
LFI-NFP 0 14 0 100%
DR 7 0 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 2 1 1 50%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (55) Voir les abstentions (2) Tous les votants