l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 84
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 27
- Contre 57
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (57) Voir les abstentions (0) Tous les votants